Notre signature est en conformité avec le règlement eIDAS N° 910/2014 ainsi que les dispositions du Code Civil telles qu'issues de l'Ordonnance du n°2016-131 du 10 février 2016.
① Sélectionner le document à faire signer.
Un document comportant plusieurs balises (smartfields) sera identifié comme Document Modèle (label bleu).
Un document ne comportant qu'une balise de signature n'aura pas d'étiquette Modèle mais pourra tout de même faire l'objet d'un envoi pour signature.
② Si le document doit faire l'objet d'un publipostage (document modèle), utiliser les 3 petits points en bout de ligne puis sélectionner Publipostage.
Si tel n'est pas le cas, se rendre dans le panneau latéral du document, dans l'onglet signature puis appuyer sur le bouton Envoyer pour signature.
③ Faire correspondre les balises avec les bons champs.
Ces champs sont normalement automatiquement sélectionnés et il n'est pas nécessaire de faire de modification.
④ Remplir les champs de publipostage
⑤ Vérifier les coordonnées des signataires, puis cliquer sur suivant pour envoyer les documents.
Les emails et numéros de téléphone sont obligatoires puisqu'ils sont utilisés dans le cadre de la procédure de signature électronique.