① Depuis l'onglet Capitalisation → Pools et délégations → Nouveau
② Choisir de créer un pool ou une délégation :
-
Un pool est la réserve salariée convenue avec vos investisseurs.
-
Une délégation est l'autorisation consentie par votre assemblée générale.
Les deux se comportent de la même façon ici : le pool comme la délégation peuvent ou non être inclus dans la quantité diluée de la table de capitalisation.
③ Renseignez les informations liées au pool ou à la délégation
- Nom
- Quantité autorisée
- Inclus dans le dilué de la table de capitalisation : coché par défaut mais possibilité de le décocher.
- Réintégration des titres devenus caducs : décoché par défaut mais possibilité de le cocher.
- Date d'approbation
- Date ou période d'expiration
❓ Qu'est-ce qu'une attribution réintégrable ?
Une attribution réintégrable signifie que, parmi les titres attribués dans le cadre du pool ou de la délégation, ceux qui sont terminés ou expirés du fait d'un départ ou d'une renonciation, sont à nouveau attribuables. Cette information est déterminée lors de l'Assemblée Générale.
Si une attribution n'est pas réintégrable, les titres ne peuvent faire l'objet que d'une seule attribution, et ils ne peuvent pas réintégrer le pool ou la délégation en cas de terminaison, d'expiration ou de renonciation.
❓Dois-je indiquer une date d'expiration ?
La date d'expiration est optionnelle. Si vous souhaitez suivre la délégation de votre AG, indiquez la date ou la période d'expiration (ex : 18 mois). Cette information se trouve dans votre documentation juridique.
👉 Dans la majorité des cas, la durée est de 18 mois.