Quelle est la validité du registre dématérialisé ?
La tenue du registre des mouvements de titres est régie par l'article R228-8 du code de commerce.
Comme précisé dans cet article, le registre des mouvements de titres peut être tenu "sur support papier ou sur tout autre support durable, notamment au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé."
Source : Journal Officiel Sénat
Il n'y a donc pas d’obligation légale de tenir un registre papier.
Qu'en est-il du paraphe ?
Le paraphe, qui n’est d’ailleurs pas une obligation légale sur le format papier, ne l’est pas non plus sur le format électronique.
Avec notre système de logs nous pouvons assurer l’intégrité des registres tenus chez nous.
Qu'est ce qu'un support durable ?
La notion de support durable est définie par le code de la consommation comme étant "tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées".
En quoi Equify est-il un support durable ?
Au regard du droit européen (point 24), les sites internets sont également considérés comme support durable, sous réserve de répondre aux exigences suivantes : " à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées".
Equify peut être qualifié de support durable car il repose sur une base de données électronique avec un système de triple redondance des informations.
Il peut donc légalement être utilisée pour la tenue du registre des mouvements de titres.
💡Si vous souhaitez obtenir un support papier, il vous suffit d'exporter votre registre des mouvements de titres (Menu Opérations) et de le faire signer par le mandataire social de la société.