Comment télécharger le dossier de preuve de signature électronique ?

Un dossier de preuve de signature est automatiquement généré après signature. Ce document contient l'ensemble des informations qui ont conduit au bon déroulement de la signature.

Pour récupérer un dossier de preuve de signature : 

Se rendre dans la bibliothèque et cliquer sur le document, sur les trois petits points en bout de ligne, puis cliquer sur Dossier de preuve de signature.

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🧠 Que contient un dossier de preuves ?

  • Des informations générales sur la procédure : nom de la procédure, numéro d'identification de la procédure, date de création, date d’envoi, et date d’expiration ;
  • Les signataires du document : validateur, signataire ; 
  • Les informations spécifiques au signataire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP ; 
  • Des informations sur l’authentification du signataire : mode d’authentification, message envoyé, et heure de validation ; 
  • Le certificat utilisé ; 
  • Les données relatives aux documents signés : Nom du document, ID du document, Type de document et protocole de consentement.

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