Comment retranscrire ma levée de fonds sur Equify ?

Vous avez réalisé votre closing en dehors d’Equify, et vous souhaitez mettre à jour votre registre des mouvements de titres et votre table de capitalisation ?

Pour cela, 3 étapes :

  1. Créer les évènements dans Chronologie.
  2. Ajouter les opérations de souscription.
  3. Importer la documentation du closing sur Equify.

 

① Créer les évènements dans Chronologie

La retranscription de votre levée de fonds comprend au moins 3 évènements : 

1️⃣ Un évènement dédié à la décision d'augmentation de capital

2️⃣ Un évènement dédié aux opérations au capital

3️⃣ Un évènement dédié à la constatation de l'augmentation de capital

Ci après un exemple de retranscription de levée de fonds : 


1️⃣ Ajouter un premier évènement pour la décision d'augmentation de capital.

  • Nom : Décision unanime des associés : décision 1 + décision 2
  • Labels : Gouvernance

💡 Soyez explicite sur les décisions prises lors de l'évènement de gouvernance. exemple : Décision unanime des associés : Décision d'augmentation de capital (ABSA R06-21) + Stock Split




2️⃣ Ajouter un deuxième évènement pour les opérations au capital.

Le deuxième évènement regroupera les souscriptions faites suite à la décision des associés d'augmenter le capital. Il va comporter les opérations de souscription qui seront paramétrées sur l'application ainsi que les bulletins de souscription y afférent.

  • Nom : Augmentation de capital : Émission et souscription Titres
  • Date : la date à renseigner dans cet évènement correspond à la date d'inscription des opérations de souscription dans votre registre. Vous retrouverez cette date dans le certificat de dépôt des fonds qui vous est communiqué par la banque.
  • Labels : Capital

⚠️  Attention à renseigner un évènement par type de titres souscrits. Exemples : 

  • Souscriptions ABSA A...
  • Attributions BSPCE...

3️⃣ Ajouter un troisième évènement pour la constatation de la réalisation de capital :

Le troisième évènement correspond à la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, et la modification corrélative des statuts (après signature des bulletins de souscription et délivrance du certificat de dépôt).

  • Nom : Décision du Président - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital (Nom du ou des titres)
  • Labels : Gouvernance

💡 Si vous n'avez pas encore constaté l'augmentation, vous pouvez passer cette étape et la retranscrire une fois les documents obtenus.


② Ajouter les opérations de souscription

Pour connaître la marche à suivre voici un article dédié : 📚 Comment faire du closing sur Equify

💡Vous avez le choix entre ajouter vos documents au moment de l'enregistrement des opérations ou en le faisant à posteriori. 


③ Importer les documents et les lier aux opérations ou évènements :


Pour les évènements de gouvernance : importez vos documents attestant que les actionnaires ont bien consenti à l'augmentation de capital.

💡 Pour ajouter des documents à votre évènement : cliquez sur les 3 points à droite de l’évènement puis sur « Modifier les documents ».

Vous pourrez ensuite ajouter les documents correspondants : Décision unanime, PV d'AG, feuille de présence, Pouvoirs, bulletins de vote...


Pour l’évènement d’augmentation de capital :

Si vous n'avez pas encore importé les documents inhérents aux opérations, vous pouvez effectuer cette étape depuis votre bibliothèque. Importez le document, puis modifier les liens. 

  • Bulletins de souscriptions et pactes d'actionnaire

💡Pour ces documents, liez chaque document à l'opération concernée sur Equify.


Pour l’évènement de constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital :

  • Procès-verbal de la constatation de l’augmentation de capital