Notre signature est en conformité avec le règlement eIDAS N° 910/2014 ainsi que les dispositions du Code Civil telles qu'issues de l'Ordonnance du n°2016-131 du 10 février 2016.
① Ajouter une nouvelle opération et renseignez les détails de votre opération.
La signature électronique fonctionne pour tous les types d'opérations sur Equify.
② À l'étape Documents, choisir le ou les documents à envoyer pour signature.
Vous pourrez distinguer ce/ces documents grâce à l'étiquette modèle, qui apparait à sa droite.
③ À l'étape Signature, vérifier que les balises de signature ont bien été reconnues.
Pour faire signer un document il est nécessaire d'y apposer des balises de signature.
🧠 Préparer un document à la signature avec les balises de signature ?
④ Si vous avez un protocole de consentement, l'activer en appuyant sur le bouton concerné puis tapez le texte devant être recopié par le Titulaire.
Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité de publipostage pour personnaliser votre protocole de consentement. Les smartfields pris en charge sont :
- le nom du compte,
- le nom du titre,
- la quantité,
- la quantité en lettres,
- le prix,
- le prix en lettres.
Le protocole de consentement est uniquement disponible dans le cadre des opérations d'attribution et de souscription.
⚠️ Le protocole de consentement n’apparait pas sur les documents, vous pouvez néanmoins le retrouver dans le dossier preuve de signature que vous pouvez télécharger depuis votre bibliothèque.
👉 Si vous souhaitez que la phrase s’affiche, vous devrez l’écrire en « dur » sur votre document.
⑤ Si le document comprend une balise de signature d'un représentant
Sélectionner le signataire parmi la liste des administrateurs de votre compte et vérifier ses coordonnées.
⑥ Vérifier les coordonnées des signataires avant de valider
Les emails et numéros de téléphone sont obligatoires puisqu'ils sont utilisés dans le cadre de la procédure de signature électronique.
💡 Il est possible de supprimer la validation de signature par sms, pour cela, il suffit de nous écrire au support : support@equify.eu
⑦ Après envoi des documents, vous pouvez les retrouver dans la bibliothèque
Les documents sont disponibles dans votre bibliothèque, dans l'onglet Signatures en attente. 
Les documents apparaitront comme signature validée dès lors que tous les signataires du document l'auront signé. 