Dans le cadre d'un nantissement, le détenteur de titres peut les mettre en gage en cas de non remboursement de sa dette.
Dans Equify, il est possible de refléter un nantissement de deux façons :
① Création de deux comptes de titulaires distincts
② Création d'une opération de conversion
① Création de deux comptes de titulaires distincts
Créer 2 comptes pour un même titulaire :
1️⃣ Le compte originel qui refléterait les actions détenues
2️⃣ Le second compte qui refléterait les actions nanties
💡 Préciser dans le nom donné au second compte qu'il s'agit du compte nanti pour bien les distinguer.
Une fois le compte nanti créé, vous pouvez entrer une opération de transfert de titres du compte originel vers le compte nanti :
👉 Avec cette option, le titulaire aura donc 2 comptes distincts, l'un représentant ses actions "classiques", le second représentant ses actions nanties.
② Création d'une opération de conversion
Il est possible de garder un compte unique et de créer un nouveau titre spécifique aux actions nanties :
💡 Il est recommandé de spécifier dans le nom du titre qu'il s'agit d'actions nanties.
Entrer ensuite une opération de conversion des titres à nantir :
Indiquer à la seconde étape le compte concerné par cette conversion :
👉 Avec cette option, le titulaire du compte aura la vision sur ses deux types d'actions détenues :
⚠️ Si vous optez pour cette option, nous vous conseillons de joindre à l’opération et à l’évènement associé un document expliquant ce choix et ce qu'il représente afin d’être en parfaite conformité avec les dispositions du Code Monétaire et Financier art. L211-20 & D 211-10.
Ce document pouvant prendre la forme d’une « Déclaration de nantissement de titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (Equify) » avec mention expresse des éléments permettant l'identification des titres financiers identifiés par Equify.