Comment refléter le nantissement d'un titre dans Equify ?

Afin de refléter le nantissement de certaines actions dans Equify, vous pouvez procéder de 2 manières différentes.

Création de deux comptes titulaire distincts

Création d'une opération de conversion

Solution n° 1 : création de deux comptes pour distinguer les titres nanties

Créer 2 comptes pour un même titulaire :

1️⃣ Le compte originel qui refléterait les actions détenues

2️⃣ Le second compte qui refléterait les actions nanties

Capture d’écran 2022-10-14 à 14.59.18

💡 Pensez à préciser dans le nom donné au second compte qu'il s'agit du compte nanti pour bien les distinguer.

Une fois le compte nanti créé, vous pouvez entrer une opération de transfert de titre du compte originel vers le compte nanti :

Capture d’écran 2022-10-14 à 15.05.10

 

👉 Avec cette option, le titulaire aura donc 2 comptes distincts, l'un représentant ses actions "classiques", le second représentant ses actions nanties :

Capture d’écran 2022-10-14 à 16.18.05

Capture d’écran 2022-10-14 à 16.18.00

 

Solution n° 2 : convertir des actions ordinaires en actions nanties

 

Il est possible de garder un compte unique et de créer un nouveau titre spécifique aux actions nanties :

Capture d’écran 2022-10-14 à 15.10.46

💡 Spécifiez bien dans le nom du titre qu'il s'agit d'actions nanties.

 

Entrez ensuite une opération de conversion des titres à nantir : 

Capture d’écran 2022-10-14 à 15.13.22

Indiquez à la seconde étape le compte concerné par cette conversion :

Capture d’écran 2022-10-14 à 15.13.52

👉 Avec cette option, le titulaire du compte aura la vision sur ses deux types d'actions détenues :

Capture d’écran 2022-10-14 à 16.16.22

⚠️  Si vous optez pour cette option, nous vous conseillons de joindre à l’opération et à l’évènement associé un document expliquant ce choix et ce qu'il représente afin d’être en parfaite conformité avec les dispositions du Code Monétaire et Financier art. L211-20 & D 211-10.

Ce document pouvant prendre la forme d’une « Déclaration de nantissement de titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (Equify) » avec mention expresse des éléments permettant l'identification des titres financiers identifiés par Equify.

📚 Comment ajouter un document ? Pensez à lier le document à votre opération.