Dans Equify, il est possible de refléter un nantissement de deux façons :
① Création d'un compte de titulaires supplémentaire (bis,...)
② Création d'une opération de conversion
① Création d'un compte de titulaires supplémentaire (bis,...)
Créer un compte supplémentaire pour le titulaire concerné :
Ce compte aura vocation à recevoir les actions ou titres nanties
💡 Préciser dans le nom donné au second compte qu'il s'agit du compte nanti pour bien les distinguer.
Une fois le compte nanti créé, vous pouvez entrer une opération de transfert de titres du compte historique vers le compte nanti :
Ajouter les documents liés à l'opération de rachat.
Choisir de notifier ou non les personnes concernées par l'opération.
Créer un nouvel évènement / lier à un évènement existant.
👉 Avec cette option, le titulaire aura donc 2 comptes distincts, l'un représentant ses actions "classiques", le second représentant ses actions nanties.
② Création d'une opération de conversion
Il est aussi possible de garder un compte unique et de créer un nouveau titre spécifique aux actions nanties :
💡 Il est recommandé de spécifier dans le nom du titre qu'il s'agit d'actions nanties.
Entrer ensuite une opération de conversion des titres à nantir :
Indiquer à la seconde étape le compte concerné par cette conversion :
Ajouter les documents liés à l'opération de rachat.
Choisir de notifier ou non les personnes concernées par l'opération.
Créer un nouvel évènement / lier à un évènement existant.
➡️ Avec cette option, le titulaire du compte aura la vision sur ses deux types d'actions détenues :
⚠️ Si vous optez pour cette option, nous vous conseillons de joindre à l’opération et à l’évènement associé un document expliquant ce choix et ce qu'il représente afin d’être en parfaite conformité avec les dispositions du Code Monétaire et Financier art. L211-20 & D 211-10.
Ce document pouvant prendre la forme d’une « Déclaration de nantissement de titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (Equify) » avec mention expresse des éléments permettant l'identification des titres financiers identifiés par Equify.