Comment faire signer des documents sur Equify ?

Notre signature est en conformité avec le règlement eIDAS N° 910/2014 ainsi que les dispositions du Code Civil telles qu'issues de l'Ordonnance du n°2016-131 du 10 février 2016.

Sur Equify, il est possible de faire signer des documents de deux manières :

➡️ Faire signer un document dans le cadre d'une opération

➡️ Faire signer un document à partir de la bibliothèque


Faire signer un document dans le cadre d'une opération 

1️⃣  Ajouter une nouvelle opération et renseignez les détails de votre opération. Le signature électronique fonctionne pour tous les types d'opérations sur Equify.

2️⃣  À l'étape Signature, vérifier que les de signature ont bien été reconnus.

Pour faire signer un document il est nécessaire d'y apposer des balises de signature. 

🧠 Préparer un document à la signature avec les balises de signature ? 

3️⃣  Si vous avez un protocole de consentement, activez le en appuyant sur le bouton concerné puis tapez le texte devant être recopié par le Titulaire. 

Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité de publipostage pour personnaliser votre protocole de consentement. Les smartfields pris en charge sont :

  • le nom du compte,
  • le nom du titre,
  • la quantité,
  • la quantité en lettres,
  • le prix,
  • le prix en lettres.

Le protocole de consentement est uniquement disponible dans le cadre des opérations d'attribution et de souscription.

⚠️ Le protocole de consentement n’apparait pas sur les documents, vous pouvez néanmoins le retrouver dans le dossier preuve de signature que vous pouvez télécharger depuis votre bibliothèque.

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👉 Si vous souhaitez que la phrase s’affiche, vous devrez l’écrire en « dur » sur votre document. 


4️⃣  Si un bloc de signature de type {Représentant.signature} est présent sur votre document :

Sélectionner le signataire parmi la liste des administrateurs de votre compte et vérifier ses coordonnées.

5️⃣  Vérifier les coordonnées des signataires avant de valider

Les emails et numéros de téléphone sont obligatoires puisqu'ils sont utilisés dans le cadre de la procédure de signature électronique.

💡 Il est possible de supprimer la validation de signature par sms, pour cela, il suffit de nous écrire à l'adresse support : support@equify.eu 


Les documents sont disponibles dans votre bibliothèque, dans l'onglet " Signatures en attente"  : 

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Les documents apparaitront comme "signature validée" dès lors que tous les signataires du document auront signé : 

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Faire signer un document à partir de la bibliothèque


1️⃣ Sélectionner le document à faire signer. 

2️⃣ Si le document doit également faire l'objet d'un publipostage, utiliser les 3 petits points en bout de ligne puis sélectionner Publipostage.

Si tel n'est pas le cas, se rendre dans le panneau latéral du document, dans l'onglet signature puis appuyer sur le bouton Envoyer pour signature

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3️⃣ Vérifier les coordonnées des signataires avant de valider. 

Les emails et numéros de téléphone sont obligatoires puisqu'ils sont utilisés dans le cadre de la procédure de signature électronique.