Une opération de réduction du capital suppose la diminution de la valeur nominale donnée aux actions ou du nombre d'actions en circulation.
1️⃣ Réduction de capital par diminution de la valeur nominale
2️⃣ Réduction de capital par diminution du nombre d'actions
1️⃣ Réduction de capital par diminution de la valeur nominale
1. Créer le(s) événement(s) associé(s) dans la chronologie pour mentionner cette diminution de capital et associer les documents liés (PV/DUA décidant de la réduction, KBIS actualisé,…)👉 Pour rappel : Training Equify - les évènements, labels et documents
2️⃣ Réduction de capital par diminution du nombre d'actions
Il sera nécessaire d'enregistrer deux types d’opérations que vous pourrez regrouper dans un même évènement :
➡️ Une ou plusieurs opérations de rachat par la société de ses propres titres
➡️ Une ou plusieurs opérations d'annulation relatives aux titres rachetés
1. Enregistrement d'une opération de rachat : cliquer sur Nouvelle opération, puis sélectionner Rachat. Renseigner la date de rachat, le titre concerné et les comptes concernés, enregistrer.
2. Enregistrement d'une opération d'annulation : cliquer sur Nouvelle opération, puis sélectionner Annulation. Renseigner la date d'annulation, le titre concerné, sélectionner le compte de la société et le nombre de titre à annuler, enregistrer.
⚠️ En cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital - émises antérieurement et portant sur les titres concernés - les conditions de souscription de ces valeurs seront systématiquement ajustées
→ Selon le type de réduction opérée, l’ajustement s’effectuera par :
- la diminution du prix d’exercice (prix de souscription de l’action reflétant la diminution de la valeur nominale de l’action)
- la diminution du ratio de conversion (réduction de la quantité d’actions à souscrire par exercice des titres y donnant accès)
✨ Votre réduction du capital est maintenant enregistrée