Comment enregistrer une renonciation de BSPCE, AGA ou BSA d'un collaborateur ?

Il est possible que vous soyez amené à enregistrer une renonciation de titre issu de l'actionnariat salarié pour un titulaire donné ou un titre.

Pour cela, il est nécessaire d'enregistrer une opération de terminaison. 

① Cliquer sur +Ajouter en haut à droite de votre espace, et choisir Terminaison

 


② Indiquer la date de l'opération et le(s) compte(s) ou titre(s) concerné(s)

 

Si la terminaison se fait pour un ou plusieurs compte, il est important d'indiquer que le compte n'est pas soumis à un changement de relation car il ne s'agit pas d'un départ du titulaire mais d'une renonciation à un titre. 

 

🧠 Si plusieurs titulaires font l'objet de cette renonciation, vous pouvez sélectionner d'autres comptes dans le même workflow.

 

Vous pouvez aussi sélectionner un ou plusieurs titres s'il s'agit d'une renonciation qui concerne tous les titulaires de ce ou ces derniers :

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③ Au besoin il est possible de supprimer les lignes correspondant aux attributions qui ne sont pas concernées par la renonciation 

 


④ Indiquer 0 pour la quantité acquise ainsi qu'une date de fin de période d'exercice correspondant à celle de la renonciation

 


⑤ Ajouter les documents inhérents à cette renonciation

 

Vous pouvez également choisir d'envoyer des documents pour signature dans le cadre de cette opération.


⑥ Lier l'opération à un évènement existant ou en créer un