Comment enregistrer une réduction de capital ?

① Réduction de capital par diminution de la valeur nominale

② Réduction de capital par diminution du nombre d'actions

① Réduction de capital par diminution de la valeur nominale

1️⃣ Créer le(s) événement(s) associé(s) dans la chronologie pour mentionner cette diminution de capital et associer les documents liés (PV/DUA décidant de la réduction, KBIS actualisé,…)

2️⃣ Mettre à jour le montant du capital social dans les paramètres de la société.

② Réduction de capital par diminution du nombre d'actions

Il sera nécessaire d'enregistrer deux types d’opérations que vous pourrez regrouper dans un même évènement :

• Une ou plusieurs opérations de rachat par la société de ses propres titres
• Une ou plusieurs opérations d'annulation relatives aux titres rachetés

1️⃣ Enregistrement d'une opération de transfert : cliquer sur +Ajouter → Opération, puis sélectionner Transfert.

Renseigner la date de rachat, le contexte de la réduction de capital ainsi que le titre concerné. 

1. Puis renseigner les comptes à qui l'on rachète les titres, indiquer les quantités et le montant du rachat.
2. Ajouter les documents liés à l'opération de rachat.
3. Choisir de notifier ou non les personnes concernées par l'opération.
4. Créer un nouvel évènement / lier à un évènement existant.

2️⃣ Enregistrement d'une opération d'annulation : cliquer sur +Ajouter → Opération, puis sélectionner Annulation.

Renseigner la date de rachat, le contexte et le titre concerné.

1. Puis renseigner le compte de la société et la quantité à annuler.
2. Ajouter les documents liés à l'opération d'annulation.
3. Choisir de notifier ou non les personnes concernées par l'opération.
4. Créer un nouvel évènement / lier à un évènement existant.

➡️ Votre réduction de capital est finalisée.